INFO VCA avril 2026

À la suite des commentaires reçus en lien à la déclaration des plaintes par les services en ligne de l’Autorité, nous avons procédé à des améliorations aux modèles de registre, au sommaire des plaintes et différends ainsi qu’à la procédure interne de traitement. Par ailleurs, nous souhaitons rappeler que l’Autorité accorde une importance particulière à …

Traitement des plaintes et des différends Lire la suite »

L’Autorité a lancé le 9 avril une Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable. La consultation vise entre autres à obtenir l’avis des parties prenantes intéressées sur une proposition réglementaire visant à préciser les exigences en matière …

Consultation en cours par l’Autorité Lire la suite »