L’Autorité a lancé le 9 avril une Consultation réglementaire sur les règles de gouvernance et de gestion des cabinets, des sociétés autonomes et des représentants autonomes et les fonctions du dirigeant responsable.
La consultation vise entre autres à obtenir l’avis des parties prenantes intéressées sur une proposition réglementaire visant à préciser les exigences en matière de gouvernance et de gestion afin d’assurer la cohérence dans la conformité des personnes autorisées à offrir des produits et services financiers dans les disciplines visées à la LDPSF (les « inscrits »).
Assurances et planification financière – consultations en cours | AMF
Le communiqué précise que l’encadrement actuel prévoit que les inscrits doivent veiller à ce que leurs dirigeants, employés et représentants agissent conformément à la LDPSF et de ses règlements, mais ne précise pas spécifiquement la façon d’y parvenir.
Le Projet énonce les mesures que les inscrits devraient mettre en place pour assurer une bonne gouvernance et une bonne gestion des risques liés à l’exercice de leurs activités. Il s’inspire des bonnes pratiques énoncées dans le Guide sur la gouvernance, déjà appliquées par des inscrits, et reconnues par la jurisprudence au fil du temps.
Toute personne intéressée ayant des commentaires à formuler au sujet de ces modifications réglementaires est priée de les faire parvenir par écrit au plus tard le 8 juillet 2026.
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