Vieira Conseil Action (VCA)

INFO VCA janvier 2024

Loi 25 et la Protection des renseignements personnels et sensibles

Des obligations législatives et réglementaires s’appliquent à toutes les entreprises du Québec afin qu’elles protègent les renseignements personnels et sensibles dont elles ont la garde. Elles doivent entre autres mettre en place un environnement sécuritaire face à la gestion de l’environnement informatique, veiller à prévenir la matérialisation des risques et voir à minimiser les conséquences …

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Activités externes (autres occupations)

Des modifications réglementaires ont eu lieu le 1er juin 2023, en lien au Règlement sur l’exercice des activités des représentants notamment au niveau des attentes et des obligations à l’égard des autres occupations, lesquelles sont dorénavant identifiées comme étant des activités externes. En lien aux modifications du règlement, depuis le 2 décembre 2023, les courtiers …

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