Des modifications réglementaires ont eu lieu le 1er juin 2023, en lien au Règlement sur l’exercice des activités des représentants notamment au niveau des attentes et des obligations à l’égard des autres occupations, lesquelles sont dorénavant identifiées comme étant des activités externes.
En lien aux modifications du règlement, depuis le 2 décembre 2023, les courtiers doivent déclarer par écrit les activités externes qu’ils occupent (ex. les autres occupations ou emplois) à tous les cabinets auxquels ils sont rattachés.
Aussi, à compter de cette date, de nouvelles responsabilités seront imputées aux cabinets, notamment de recevoir et d’analyser les déclarations d’activités externes des courtiers rattachés au cabinet (qu’ils soient à l’emploi ou non) et de tenir un dossier de celles-ci.
Pour veiller à la conformité des pratiques, le cabinet devrait informer les représentants (ex. courtiers ou experts en sinistres) des modifications et demander que ceux-ci déclarent les activités externes qu’ils occupent.
Étant dorénavant responsable d’analyser les activités externes déclarées, le cabinet devrait documenter le processus de gestion des activités déclarées, dont les orientations qu’il se donne pour effectuer l’analyse et la séparation des clientèles, le cas échéant. Il devrait prévoir un registre pour répertorier celles-ci au fil du temps et documenter les travaux d’analyse.
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Aussi, voici quelques liens d’intérêts:
Lien vers de l’informations de l’AMF pour les cabinets
Lien vers de l’informations de l’AMF pour les représentants
https://lautorite.qc.ca/professionnels/representants/obligations/activites-a-declarer