Vieira Conseil Action (VCA)

L’Autorité publie le nouveau règlement sur le traitement des plaintes et des différends

Le 15 février 2024, l’AMF a publié la version finale du Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier, lequel entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

Le Règlement vient établir des règles, obligations et pratiques communes au secteur financier relativement au processus à suivre et aux délais à respecter pour traiter les plaintes formulées par les consommateurs

Par ailleurs, VCA mettra à jour les outils d’aide à la tâche et rendra disponible une formation sur le traitement des plaintes et des différends. Les clients de VCA seront tenus informés de la démarche.

En attendant, VCA vous invite à consulter les liens qui mènent à de l’information diffusée par l’Autorité.

L’Autorité présente son règlement sur le traitement des plaintes | AMF (lautorite.qc.ca)

https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/reglementation/traitement-plaintes/2024-02-15/2024fev15-r-traitement-plaintes-secteur-financier-final-fr.PDF

Traitement des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique concernant le projet de Règlement (lautorite.qc.ca)

N’hésitez pas à nous contacter pour du soutien à votre démarche info@vieiraconseilaction.com ou par téléphone au 579-640-1442.

Retour en haut